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Le véritable travail syndical peut débuter

Mardi 31 Mai 2016

Après une longue campagne dans les entreprises, les travailleurs ont élu leurs représentants au sein des différents organes de concertation. Le véritable travail des délégués peut maintenant commencer. La première réunion du CE et du CPPT doit avoir lieu dans les 45 jours qui suivent la date des élections. 

C'est à l'employeur qu'est dévolue la tâche d'envoyer les invitations pour la réunion du CE ou du CPPT. Cette invitation doit contenir la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion d'installation.

Cette première réunion vise à rencontrer les délégués des autres syndicats ainsi que les représentants de l'employeur. Lors de cette rencontre, il est important de prendre connaissance du nom de la personne qui remplacera le chef d’entreprise en cas d'absence. Si la personne proposée n'a pas le pouvoir de prendre des engagements au nom de l'entreprise, elle doit être refusée. 

Cette réunion a également pour but de mettre au point la méthode de travail qu'adoptera l'organe de concertation pour les quatre prochaines années.

Réunion d'installation du CE

La législation n’impose pas un ordre du jour déterminé pour la réunion d'installation du CE mais il est indiqué de régler un certain nombre de points pratiques.

  • Le CE doit disposer d'un règlement d'ordre intérieur (ROI) qui définit comment il fonctionne au sein de l'entreprise. 
  • Le secrétaire du CE doit être choisi.
  • Il faut définir à quelle date l'information de base de l'entreprise sera examinée au CE. Ce document vise notamment à informer les membres du CE de la position concurrentielle de l'entreprise, la production et la productivité...
  • S'accorder sur les réunions mensuelles du CE.

Réunion d'installation du CPPT

Tout comme pour le CE, il n'existe pas de loi précise concernant le déroulement de la première réunion, mais elle permet de régler un certain nombre de points. 

  • Examiner le règlement d'ordre intérieur et le modifier en cas de besoin. 
  • Constituer une équipe restreinte qui se rend immédiatement sur les lieux en cas d'urgence. 
  • Désigner un représentant des employeurs responsable en cas de visite de contrôle de l'inspection du bien-être au travail. 
  • Insister sur la présence du conseiller en prévention lors de chaque réunion du CPPT.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires pour mener à bien votre mission de délégué dans la Brochure "L'ABC du CPPT" et "L'ABC du CE"

Pour toute question, n'hésitez jamais à contacter les camarades de votre section régionale, ils se tiennent à votre disposition.